Registre 2027

Registre citoyen · scrutin présidentiel 2027

Votes à l'Assemblée nationale

Scrutins publics retenus dans le périmètre du registre, avec les totaux officiels et, lorsqu'ils sont disponibles, la répartition par groupe parlementaire. Source : site public de l'Assemblée nationale.

Scrutins

Les 80 scrutins les plus récents
DateIntitulé SortPourContre Abstentions
19 novembre 2026l'amendement n° 34 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).rejeté981392
19 novembre 2026l'amendement n° 2 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).rejeté971433
19 novembre 2026l'amendement n° 33 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).rejeté871333
19 novembre 2026l'amendement n° 72 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).rejeté831244
19 novembre 2026l'amendement n° 31 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).rejeté1011152
19 novembre 2026l'amendement n° 75 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).rejeté831222
19 novembre 2026l'amendement n° 59 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).rejeté851232
19 novembre 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture).adopté25830
18 novembre 2026l'amendement n° 874 de Mme Brulebois à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).adopté766012
18 novembre 2026l'amendement n° 48 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté55911
18 novembre 2026l'amendement n° 926 de Mme Chatelain à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté491013
18 novembre 2026l'amendement n° 47 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté52874
18 novembre 2026l'amendement n° 824 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté66768
18 novembre 2026l'amendement n° 45 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté531050
18 novembre 2026l'amendement n° 46 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté471040
18 novembre 2026l'amendement n° 331 de M. Echaniz à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté55950
18 novembre 2026l'amendement n° 606 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté351142
18 novembre 2026l'amendement n° 604 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté339917
18 novembre 2026l'amendement n° 605 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté46991
18 novembre 2026l'amendement n° 37 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté54821
18 novembre 2026l'amendement n° 36 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté53780
18 novembre 2026l'amendement n° 39 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté53830
18 novembre 2026l'amendement n° 40 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté53771
18 novembre 2026l'amendement n° 41 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté53820
18 novembre 2026l'amendement n° 35 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté53810
18 novembre 2026l'amendement n° 42 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté52790
18 novembre 2026l'amendement n° 43 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté53790
18 novembre 2026l'amendement n° 44 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté53820
18 novembre 2026l'amendement n° 982 de M. Bataille à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).adopté802719
18 novembre 2026l'amendement n° 520 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté25844
18 novembre 2026le sous-amendement n° 1124 du Gouvernement à l'amendement n° 342 de Mme Carteron et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté627119
18 novembre 2026l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté59950
18 novembre 2026l'amendement n° 519 de Mme Nosbé à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté2210516
18 novembre 2026l'amendement n° 514 de Mme Bentorki à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté281332
18 novembre 2026l'amendement n° 513 de M. Piquemal et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté271312
18 novembre 2026l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).adopté591636
18 novembre 2026l'amendement n° 655 de M. Tavernier à l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté28760
18 novembre 2026l'amendement n° 651 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté125911
18 novembre 2026l'amendement n° 29 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).rejeté541311
18 novembre 2026l'amendement n° 76 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).rejeté531412
18 novembre 2026l'amendement n° 69 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).rejeté521432
18 novembre 2026l'amendement n° 28 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).rejeté631492
18 novembre 2026l'amendement n° 27 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).rejeté651494
18 novembre 2026l'amendement n° 68 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).rejeté591513
18 novembre 2026l'amendement n° 26 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).rejeté621453
18 novembre 2026l'amendement n° 23 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).rejeté571475
18 novembre 2026l'amendement n° 24 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).rejeté561443
18 novembre 2026l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).rejeté541453
18 novembre 2026l'amendement n° 20 de Mme Rey-Rinchet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).rejeté811535
18 novembre 2026l'amendement n° 902 de M. Nicolas Bonnet après l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté51581
18 novembre 2026l'amendement n° 848 de M. Ratenon après l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté50620
18 novembre 2026l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).adopté11821
18 novembre 2026l'amendemement n° 850 de Mme Nosbé à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté46790
18 novembre 2026l'amendemement n° 912 de M. Peu à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté81221
18 novembre 2026l'amendemement n° 104 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté44840
18 novembre 2026l'amendemement n° 199 de M. Roseren à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté62701
18 novembre 2026l'amendemement n° 930 de M. Nicolas Bonnet à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté50781
18 novembre 2026l'amendemement n° 264 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté46891
18 novembre 2026l'amendemement n° 100 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté46930
18 novembre 2026l'amendemement n° 570 de Mme Mette à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté54782
18 novembre 2026l'amendemement n° 1091 de M. Daubié à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).adopté115365
18 novembre 2026l'amendemement n° 97 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté499511
18 novembre 2026l'amendemement n° 846 de M. Piquemal à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté54972
18 novembre 2026l'amendemement n° 95 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté491000
18 novembre 2026l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).adopté792052
18 novembre 2026l'amendement n° 819 de M. Piquemal à l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté50971
18 novembre 2026l'amendement n° 831 de Mme à l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté52892
18 novembre 2026l'amendement n° 818 de Mme Bentorki de suppression de l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté27975
18 novembre 2026l'amendement n° 521 de M. Ratenon à l'article 4 ter du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté47921
18 novembre 2026l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).adopté124343
18 novembre 2026l'amendement n° 516 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté3410719
17 novembre 2026l'amendement n° 206 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).adopté302949
17 novembre 2026l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).adopté782628
17 novembre 2026l'amendement n° 1098 de M. Daubié à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté277138
17 novembre 2026l'amendement n° 632 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté50862
17 novembre 2026l'amendement n° 805 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté49910
17 novembre 2026l'amendement n° 703 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté281173
17 novembre 2026l'amendement n° 1100 de M. Cosson à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté578210
17 novembre 2026l'amendement n° 803 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).rejeté551034
17 novembre 2026l'amendement n° 437 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).adopté82752

Le registre publie l'intégralité des 10040 scrutins enregistrés dans data/scrutins.json (données brutes, y compris le détail par groupe). Cette page en présente les plus récents pour rester lisible.

Répartition par groupe

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Scrutin du 19 novembre 2026 — l'amendement n° 34 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
GroupePour ContreAbstention
Dem050
DR500
EcoS0270
EPR1040
GDR060
HOR112
LFI-NFP0330
LIOT040
RN7700
SOC0590
UDR500
Total des votes (239 votants, abstentions incluses)981392

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Scrutin du 19 novembre 2026 — l'amendement n° 2 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
GroupePour ContreAbstention
Dem180
DR500
EcoS0270
EPR861
GDR060
HOR102
LFI-NFP0330
LIOT040
RN7700
SOC0590
UDR500
Total des votes (243 votants, abstentions incluses)971433

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Scrutin du 19 novembre 2026 — l'amendement n° 33 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
GroupePour ContreAbstention
Dem230
DR500
EcoS0270
EPR731
GDR070
HOR112
LFI-NFP0330
LIOT030
RN6710
SOC0550
UDR500
Total des votes (223 votants, abstentions incluses)871333

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Scrutin du 19 novembre 2026 — l'amendement n° 72 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
GroupePour ContreAbstention
Dem050
DR123
EcoS0160
EPR260
GDR050
HOR211
LFI-NFP0300
LIOT030
RN7520
SOC0540
UDR300
Total des votes (211 votants, abstentions incluses)831244

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Scrutin du 19 novembre 2026 — l'amendement n° 31 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
GroupePour ContreAbstention
Dem230
DR700
EcoS0190
EPR1030
GDR050
HOR102
LFI-NFP0280
LIOT030
RN7800
SOC0540
UDR300
Total des votes (218 votants, abstentions incluses)1011152

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Scrutin du 19 novembre 2026 — l'amendement n° 75 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
GroupePour ContreAbstention
Dem050
DR321
EcoS0190
EPR080
GDR040
HOR011
LFI-NFP0260
LIOT030
RN7700
SOC0540
UDR300
Total des votes (207 votants, abstentions incluses)831222

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Scrutin du 19 novembre 2026 — l'amendement n° 59 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
GroupePour ContreAbstention
Dem230
DR411
EcoS0210
EPR760
GDR040
HOR101
LFI-NFP0280
LIOT030
RN7000
SOC0570
UDR100
Total des votes (210 votants, abstentions incluses)851232

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Scrutin du 19 novembre 2026 — l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture).
GroupePour ContreAbstention
Dem1100
DR1100
EcoS2800
EPR2000
GDR800
HOR800
LFI-NFP3400
LIOT900
RN6430
SOC6000
UDR500
Total des votes (261 votants, abstentions incluses)25830

La relance et la décentralisation du logement

Scrutin du 18 novembre 2026 — l'amendement n° 874 de Mme Brulebois à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
GroupePour ContreAbstention
Dem711
DR223
EcoS050
EPR497
GDR010
HOR510
LFI-NFP0170
LIOT401
NI110
RN5100
SOC0230
UDR200
Total des votes (148 votants, abstentions incluses)766012

La relance et la décentralisation du logement

Scrutin du 18 novembre 2026 — l'amendement n° 48 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
GroupePour ContreAbstention
Dem270
DR070
EcoS040
EPR0230
GDR020
HOR060
LFI-NFP0170
LIOT030
NI020
RN5000
SOC1201
UDR200
Total des votes (147 votants, abstentions incluses)55911

Méthode et source parlementaire